Qu’est-ce que l'aide à la continuité territoriale ?

L'Aide à la Continuité Territoriale est un dispositif de continuité territoriale, octroyée par l'État pour faciliter les déplacements en aller-retour des résidants ultramarins, de leurs collectivités d’outre-mer vers la métropole.

Elle s’adresse à tout public résident en Nouvelle-Calédonie, achetant un billet d'avion aller-retour, en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole.

Les personnes éligibles doivent remplir certaines conditions de ressources de leur foyer fiscal pour prétendre à une aide unique possible tous les 4 ans.

 

Il existe de façon dérogatoire une aide à la "continuité funéraire", ou dans le cadre d'une dernière visite à un proche.

Un dispositif spécifique est mis en oeuvre en faveur de 3 publics bénéficiaires sur des aides complémentaires : doctorants et post doctorants, artistes et acteurs culturels, jeunes espoirs sportifs.

 

Ce dossier relaie les informations générales , mais pour plus de précisions, rendez vous sur le site du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

• Être résident habituel en Nouvelle Calédonie
• Le voyage Aller-retour doit être en classe économique
• Ne pas avoir bénéficié du dispositif dans les trois (3) années précédentes sauf :
• Dans le cas où la demande d’aide de ou vers la France est justifiée pour se rendre aux obsèques ou dernière visite d’un parent au premier degré ou du conjoint marié ou pacsé (possibilité de remboursement jusqu’à trois (3) mois après la date du voyage aller à hauteur de l’aide forfaitaire).
• Dans le cas d’un parent/tuteur d’un mineur évacué sanitaire (si un premier accompagnant bénéficie d’une prise en charge de déplacement par la Cafat)
• Dans les cas des dispositifs spécifiques des publics bénéficiaires
• Ne pas bénéficier d’une autre aide cumulée du fond de Continuité Territoriale ou d’une autre aide versée par une personne publique sauf si une convention avec l’Etat est signée
• Pour être éligible à une aide, il faut fournir le dernier avis d’imposition et déclaration fiscale correspondante en vigueur du foyer fiscal du demandeur ou de rattachement pour les enfants et personnes à charge
• Le quotient familial (revenu/ nombre de part) doit être inférieur à un certain seuil*
• Le billet ne doit pas être payé pour prétendre à l'aide avant l'émission du bon par le service gestionnaire

• Une aide forfaitaire à la Continuité Territoriale sur l’achat du billet aller / retour vers la métropole peut être déposée pour plusieurs personnes d’un même foyer.
• La décision d’aide doit être faite avant la réservation auprès d’un prestataire voyages conventionné (compagnie ou agence).
• La demande d’aide et le dossier ne peuvent être déposés plus de neuf (9) mois avant la date du voyage.
• Un bon a valoir émis à une validité de quatre (4) mois à compter de son émission.
• En cas d’annulation du voyage, les droits peuvent être récupérés sur un nouveau bon à valoir sauf dans le cas d’un billet non remboursable.